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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
SIRET 22930008201453
AVIS RECTIFICATIF DU 02/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
14/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/03/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 14/03/2023 à 14h00 Lieu: Département de la Seine-Saint-Denis
Lire :
Date: 20/03/2023 à 14h00 Lieu: département de la Seine-Saint-Denis

AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23
II.2.5 Critères d'attribution

Au lieu de :
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Critère no1: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Critère no3: Développement durable / Pondération: 10 Coût - Nom: Critère no2: Prix des prestations / Pondération: 40
Lire :
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Critère no1: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Critère no3: Développement durable / Pondération: 15 Coût - Nom: Critère no2: Prix des prestations / Pondération: 35

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conception, organisation, aménagement et exploitation du site de célébration (« live site ») des JOP 24 au parc Georges Valbon en Seine-Saint-Denis
Référence 2022930330
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR106
Durée 18 mois
Description La présente consultation a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'un live site de célébration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au sein du parc départemental Georges Valbon, appartenant au Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Le site sera ouvert au public pendant 17 jours, entre le 25 juillet et le 8 septembre 2024, avec une jauge maximale de 5000 personnes et proposera une programmation attractive, engagée sur l'écoresponsabilité.
Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que prévue par l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique relatif aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 18 Mois à compter de la notification du contrat.
Code CPV principal 92621000 - Services de promotion de manifestations sportives
Code CPV complémentaire 92330000 - Services de zones récréatives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV - Titres d'étude): Les CV et les qualifications professionnelles des personnes chargées de réaliser les prestations. Une présentation des qualifications des membres de l'agence et de ses expériences. Les attestations de qualification, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature.
Références produites (Fournitures et services):Une sélection de 3 à 5 de ses réalisations les plus en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement, il faudra fournir ces documents pour tous les membres du groupement (co-traitants) et sous-traitants (s'il en existe).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Critère n°1: Valeur technique
10 % : Critère n°3: Développement durable
40 % : Critère n°2: Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/23 à 14h00
Lieu : Département de la Seine-Saint-Denis
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite facultative est prévue dans le cadre de ce marché et dont les conditions sont détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
  Envoi le 09/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/23 à 19h22

 

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